Yass Studio
Dernière mise à jour : 11/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux et les prestations de services proposées par Yass Studio.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Yass Studio
Entreprise individuelle
Nom : Yacine Diaw
Email : yassstudio@gmail.com
Site internet : yassstudio.fr
Yass Studio propose des prestations de design stratégique, webdesign et des produits digitaux destinés aux entrepreneurs, créateurs et entreprises.
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations suivantes :
Création de site web
Création d’écosystème digital
Optimisation de présence Instagram
Audit stratégique de présence en ligne
Branding et design stratégique
Accompagnement stratégique personnalisé
Templates
Templates Notion
Templates web
Guides stratégiques
E-books
Documents professionnels (contrats, devis, factures)
Ressources digitales
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute validation de commande.
La commande peut être effectuée :
via le site internet
via une plateforme de paiement
via un devis signé
La commande devient définitive après :
validation du paiement
ou versement de l’acompte.
Les prix sont exprimés en euros.
Yass Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué via :
Stripe
carte bancaire
tout autre moyen proposé sur la plateforme.
Pour les prestations de services :
Un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet.
Le solde doit être réglé avant la livraison finale.
Les délais varient selon la prestation.
Le délai de réalisation est généralement compris entre 2 et 8 semaines.
Ce délai dépend notamment :
de la complexité du projet
de la disponibilité du client
des éléments fournis.
Tout retard dans la transmission des informations nécessaires peut entraîner un décalage du planning.
Le client s’engage à fournir :
les contenus
les images
les accès nécessaires
les informations demandées
dans les délais convenus.
Le client reste responsable de la véracité des informations fournies.
Le nombre de modifications incluses dépend de l’offre choisie.
Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Si le client ne donne plus de nouvelles pendant une période de 30 jours, le projet sera considéré comme abandonné.
Dans ce cas :
le projet peut être clôturé
les sommes versées restent acquises à Yass Studio.
Toute reprise du projet pourra nécessiter un nouveau devis.
Tout retard du client dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner :
un décalage du planning
une reprogrammation du projet.
Yass Studio ne pourra être tenue responsable des retards causés par le client.
Yass Studio se réserve le droit de suspendre un projet en cas :
de non-paiement
de comportement abusif
de non-respect des conditions.
Le projet pourra reprendre après régularisation.
Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après paiement.
Ces produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel du client.
Ils ne peuvent être :
revendus
partagés
redistribués
reproduits
sans autorisation écrite.
Les templates vendus par Yass Studio sont fournis sous licence d’utilisation.
Le client peut utiliser le template pour :
son projet personnel
un projet professionnel.
Il est strictement interdit de :
revendre le template
le redistribuer
le partager gratuitement
le reproduire pour revente.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
Les contenus, documents, templates, structures, textes, visuels et stratégies fournis par Yass Studio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Les créations restent la propriété de Yass Studio jusqu’au paiement complet.
Une fois le paiement effectué, le client obtient un droit d’utilisation pour l’usage prévu.
Yass Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.
Les prestations proposées sont basées sur une expertise stratégique.
Toutefois, Yass Studio ne garantit pas un résultat commercial spécifique.
Les performances d’un projet dépendent également :
du marché
de la stratégie du client
de son investissement.
Les produits digitaux ne sont ni remboursables ni échangeables une fois téléchargés.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables.
Toute prestation commencée est due.
Tout paiement effectué puis contesté auprès de la banque (chargeback) sans tentative de résolution amiable constitue une fraude.
Yass Studio se réserve le droit de :
suspendre les accès
engager des poursuites
réclamer les sommes dues.
En cas de retard de paiement :
Des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être demandée.
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles.
Yass Studio s’engage à ne pas divulguer les informations stratégiques du client.
Le client s’engage à ne pas publier de propos diffamatoires ou nuisibles à la réputation de Yass Studio.
Tout abus pourra donner lieu à des poursuites.
Yass Studio ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
