1.0Yass Studiohttps://yassstudio.fryassstudiohttps://yassstudio.fr/index.php/author/yassstudio/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="xbIPvZOcZ0"><a href="https://yassstudio.fr/index.php/cgv/">CGV</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://yassstudio.fr/index.php/cgv/embed/#?secret=xbIPvZOcZ0" width="600" height="338" title="« CGV » — Yass Studio" data-secret="xbIPvZOcZ0" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://yassstudio.fr/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Yass Studio Dernière mise à jour : 11/03/2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux et les prestations de services proposées par Yass Studio. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR Yass StudioEntreprise individuelle Nom : Yacine DiawEmail : yassstudio@gmail.comSite internet : yassstudio.fr Yass Studio propose des prestations de design stratégique, webdesign et des produits digitaux destinés aux entrepreneurs, créateurs et entreprises. 2 — OBJET Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations suivantes : Prestations de services Création de site web Création d’écosystème digital Optimisation de présence Instagram Audit stratégique de présence en ligne Branding et design stratégique Accompagnement stratégique personnalisé Produits digitaux Templates Templates Notion Templates web Guides stratégiques E-books Documents professionnels (contrats, devis, factures) Ressources digitales 3 — ACCEPTATION DES CONDITIONS Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute validation de commande. 4 — PROCESSUS DE COMMANDE La commande peut être effectuée : via le site internet via une plateforme de paiement via un devis signé La commande devient définitive après : validation du paiement ou versement de l’acompte. 5 — TARIFS Les prix sont exprimés en euros. Yass Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement peut être effectué via : Stripe carte bancaire tout autre moyen proposé sur la plateforme. Pour les prestations de services : Un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet. Le solde doit être réglé avant la livraison finale. 7 — DÉLAIS DE RÉALISATION Les délais varient selon la prestation. Création de site web Le délai de réalisation est généralement compris entre 2 et 8 semaines. Ce délai dépend notamment : de la complexité du projet de la disponibilité du client des éléments fournis. Tout retard dans la transmission des informations nécessaires peut entraîner un décalage du planning. 8 — OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s’engage à fournir : les contenus les images les accès nécessaires les informations demandées dans les délais convenus. Le client reste responsable de la véracité des informations fournies. 9 — MODIFICATIONS Le nombre de modifications incluses dépend de l’offre choisie. Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. 10 — ABANDON DE PROJET Si le client ne donne plus de nouvelles pendant une période de 30 jours, le projet sera considéré comme abandonné. Dans ce cas : le projet peut être clôturé les sommes versées restent acquises à Yass Studio. Toute reprise du projet pourra nécessiter un nouveau devis. 11 — RETARD DU CLIENT Tout retard du client dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner : un décalage du planning une reprogrammation du projet. Yass Studio ne pourra être tenue responsable des retards causés par le client. 12 — SUSPENSION DU PROJET Yass Studio se réserve le droit de suspendre un projet en cas : de non-paiement de comportement abusif de non-respect des conditions. Le projet pourra reprendre après régularisation. 13 — PRODUITS DIGITAUX Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après paiement. Ces produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel du client. Ils ne peuvent être : revendus partagés redistribués reproduits sans autorisation écrite. 14 — UTILISATION DES TEMPLATES Les templates vendus par Yass Studio sont fournis sous licence d’utilisation. Le client peut utiliser le template pour : son projet personnel un projet professionnel. Il est strictement interdit de : revendre le template le redistribuer le partager gratuitement le reproduire pour revente. Toute violation pourra entraîner des poursuites. 15 — INTERDICTION DE COPIE Les contenus, documents, templates, structures, textes, visuels et stratégies fournis par Yass Studio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite. 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les créations restent la propriété de Yass Studio jusqu’au paiement complet. Une fois le paiement effectué, le client obtient un droit d’utilisation pour l’usage prévu. Yass Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio. 17 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT Les prestations proposées sont basées sur une expertise stratégique. Toutefois, Yass Studio ne garantit pas un résultat commercial spécifique. Les performances d’un projet dépendent également : du marché de la stratégie du client de son investissement. 18 — NON-REMBOURSEMENT Produits digitaux Les produits digitaux ne sont ni remboursables ni échangeables une fois téléchargés. Prestations de services Les acomptes versés ne sont pas remboursables. Toute prestation commencée est due. 19 — LUTTE CONTRE LES CHARGEBACKS Tout paiement effectué puis contesté auprès de la banque (chargeback) sans tentative de résolution amiable constitue une fraude. Yass Studio se réserve le droit de : suspendre les accès engager des poursuites réclamer les sommes dues. 20 — PÉNALITÉS DE RETARD En cas de retard de paiement : Des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être demandée. 21 — CONFIDENTIALITÉ Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles. Yass Studio s’engage à ne pas divulguer les informations stratégiques du client. 22 — CLAUSE DE NON-DIFFAMATION Le client s’engage à ne pas publier de propos diffamatoires ou nuisibles à la réputation de Yass Studio. Tout abus pourra donner lieu à des poursuites. 23 — FORCE MAJEURE Yass Studio ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations. 24 — DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.