{"version":"1.0","provider_name":"Yass Studio","provider_url":"https:\/\/yassstudio.fr","author_name":"yassstudio","author_url":"https:\/\/yassstudio.fr\/index.php\/author\/yassstudio\/","title":"CGV - Yass Studio","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"ju7VEw5HUq\"><a href=\"https:\/\/yassstudio.fr\/index.php\/cgv\/\">CGV<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/yassstudio.fr\/index.php\/cgv\/embed\/#?secret=ju7VEw5HUq\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb &#8212; Yass Studio\" data-secret=\"ju7VEw5HUq\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/yassstudio.fr\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n<\/script>\n","description":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Yass Studio Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11\/03\/2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de produits digitaux et les prestations de services propos\u00e9es par Yass Studio. Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions. 1 \u2014 IDENTIT\u00c9 DU VENDEUR Yass StudioEntreprise individuelle Nom : Yacine DiawEmail : yassstudio@gmail.comSite internet : yassstudio.fr Yass Studio propose des prestations de design strat\u00e9gique, webdesign et des produits digitaux destin\u00e9s aux entrepreneurs, cr\u00e9ateurs et entreprises. 2 \u2014 OBJET Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent les modalit\u00e9s de vente des prestations suivantes : Prestations de services Cr\u00e9ation de site web Cr\u00e9ation d\u2019\u00e9cosyst\u00e8me digital Optimisation de pr\u00e9sence Instagram Audit strat\u00e9gique de pr\u00e9sence en ligne Branding et design strat\u00e9gique Accompagnement strat\u00e9gique personnalis\u00e9 Produits digitaux Templates Templates Notion Templates web Guides strat\u00e9giques E-books Documents professionnels (contrats, devis, factures) Ressources digitales 3 \u2014 ACCEPTATION DES CONDITIONS Toute commande implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions avant toute validation de commande. 4 \u2014 PROCESSUS DE COMMANDE La commande peut \u00eatre effectu\u00e9e : via le site internet via une plateforme de paiement via un devis sign\u00e9 La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s : validation du paiement ou versement de l\u2019acompte. 5 \u2014 TARIFS Les prix sont exprim\u00e9s en euros. Yass Studio se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 au moment de la commande. 6 \u2014 MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 via : Stripe carte bancaire tout autre moyen propos\u00e9 sur la plateforme. Pour les prestations de services : Un&nbsp;acompte peut \u00eatre demand\u00e9 avant le d\u00e9marrage du projet. Le solde doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant la livraison finale. 7 \u2014 D\u00c9LAIS DE R\u00c9ALISATION Les d\u00e9lais varient selon la prestation. Cr\u00e9ation de site web Le d\u00e9lai de r\u00e9alisation est g\u00e9n\u00e9ralement compris entre&nbsp;2 et 8 semaines. Ce d\u00e9lai d\u00e9pend notamment : de la complexit\u00e9 du projet de la disponibilit\u00e9 du client des \u00e9l\u00e9ments fournis. Tout retard dans la transmission des informations n\u00e9cessaires peut entra\u00eener un d\u00e9calage du planning. 8 \u2014 OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s\u2019engage \u00e0 fournir : les contenus les images les acc\u00e8s n\u00e9cessaires les informations demand\u00e9es dans les d\u00e9lais convenus. Le client reste responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies. 9 \u2014 MODIFICATIONS Le nombre de modifications incluses d\u00e9pend de l\u2019offre choisie. Toute modification suppl\u00e9mentaire pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire. 10 \u2014 ABANDON DE PROJET Si le client ne donne plus de nouvelles pendant une p\u00e9riode de&nbsp;30 jours, le projet sera consid\u00e9r\u00e9 comme abandonn\u00e9. Dans ce cas : le projet peut \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 les sommes vers\u00e9es restent acquises \u00e0 Yass Studio. Toute reprise du projet pourra n\u00e9cessiter un nouveau devis. 11 \u2014 RETARD DU CLIENT Tout retard du client dans la transmission des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires peut entra\u00eener : un d\u00e9calage du planning une reprogrammation du projet. Yass Studio ne pourra \u00eatre tenue responsable des retards caus\u00e9s par le client. 12 \u2014 SUSPENSION DU PROJET Yass Studio se r\u00e9serve le droit de suspendre un projet en cas : de non-paiement de comportement abusif de non-respect des conditions. Le projet pourra reprendre apr\u00e8s r\u00e9gularisation. 13 \u2014 PRODUITS DIGITAUX Les produits digitaux sont accessibles imm\u00e9diatement apr\u00e8s paiement. Ces produits sont destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel ou professionnel du client. Ils ne peuvent \u00eatre : revendus partag\u00e9s redistribu\u00e9s reproduits sans autorisation \u00e9crite. 14 \u2014 UTILISATION DES TEMPLATES Les templates vendus par Yass Studio sont fournis sous licence d\u2019utilisation. Le client peut utiliser le template pour : son projet personnel un projet professionnel. Il est strictement interdit de : revendre le template le redistribuer le partager gratuitement le reproduire pour revente. Toute violation pourra entra\u00eener des poursuites. 15 \u2014 INTERDICTION DE COPIE Les contenus, documents, templates, structures, textes, visuels et strat\u00e9gies fournis par Yass Studio sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite. 16 \u2014 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE Les cr\u00e9ations restent la propri\u00e9t\u00e9 de Yass Studio jusqu\u2019au paiement complet. Une fois le paiement effectu\u00e9, le client obtient un droit d\u2019utilisation pour l\u2019usage pr\u00e9vu. Yass Studio conserve le droit de pr\u00e9senter les r\u00e9alisations dans son portfolio. 17 \u2014 ABSENCE DE GARANTIE DE R\u00c9SULTAT Les prestations propos\u00e9es sont bas\u00e9es sur une expertise strat\u00e9gique. Toutefois, Yass Studio ne garantit pas un r\u00e9sultat commercial sp\u00e9cifique. Les performances d\u2019un projet d\u00e9pendent \u00e9galement : du march\u00e9 de la strat\u00e9gie du client de son investissement. 18 \u2014 NON-REMBOURSEMENT Produits digitaux Les produits digitaux ne sont ni remboursables ni \u00e9changeables une fois t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s. Prestations de services Les acomptes vers\u00e9s ne sont pas remboursables. Toute prestation commenc\u00e9e est due. 19 \u2014 LUTTE CONTRE LES CHARGEBACKS Tout paiement effectu\u00e9 puis contest\u00e9 aupr\u00e8s de la banque (chargeback) sans tentative de r\u00e9solution amiable constitue une fraude. Yass Studio se r\u00e9serve le droit de : suspendre les acc\u00e8s engager des poursuites r\u00e9clamer les sommes dues. 20 \u2014 P\u00c9NALIT\u00c9S DE RETARD En cas de retard de paiement : Des p\u00e9nalit\u00e9s pourront \u00eatre appliqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement pourra \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9e. 21 \u2014 CONFIDENTIALIT\u00c9 Les informations \u00e9chang\u00e9es dans le cadre des prestations sont confidentielles. Yass Studio s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer les informations strat\u00e9giques du client. 22 \u2014 CLAUSE DE NON-DIFFAMATION Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas publier de propos diffamatoires ou nuisibles \u00e0 la r\u00e9putation de Yass Studio. Tout abus pourra donner lieu \u00e0 des poursuites. 23 \u2014 FORCE MAJEURE Yass Studio ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de force majeure emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution des prestations. 24 \u2014 DROIT APPLICABLE Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, une r\u00e9solution amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux comp\u00e9tents seront saisis."}